règles nationales de sécurité
- règles nationales de sécurité
- nacionalinės geležinkelių eismo saugos taisyklės
statusas Aprobuotas
sritis geležinkelių transportas
apibrėžtis Lietuvos Respublikos teisės aktuose nustatyti geležinkelių eismo saugos reikalavimai, taikomi daugiau negu vienai geležinkelio įmonei (vežėjui).
atitikmenys: angl. national safety rules
vok. nationale Sicherheitsvorschriften
pranc. règles nationales de sécurité
šaltinis Lietuvos Respublikos geležinkelių transporto eismo saugos įstatymo 2, 5, 6, 7, 12, 22 ir 24 straipsnių pakeitimo ir papildymo, 9 straipsnio 5 dalies pripažinimo netekusia galios ir įstatymo papildymo 5(1) straipsniu įstatymo projektas
Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas).
2015.
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